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La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme européen. La téléprocédure pour les demandes d'aides directes (cheptel et transhumance) ouvrir chaque année à partir du 15 novembre et ferme le 20 janvier N+1.
Vous aurez ensuite 3 mois pour faire votre demande. Commencez dès à présent à rassembler les pièces nécessaires, faire vos demandes de devis et finalisez vos achats !
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible :
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole.
L’aide est forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre :
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Quand ?
Chaque année N, le PAD (Plateforme d'Acquisition de Données) ouvre à partir du 15 novembre et ferme le 20 janvier N+1.
Pour qui ?
Les demandeurs individuels et demandeurs en société répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide,
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (par exempel : déclaration 2022 pour le programme 2023),
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC).
NB : Les conditions d’éligibilité et le montant du forfait applicable à chaque investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Comment ?
L'accès se fait par le site internet de FranceAgrimer (filière Apiculture).
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.
La téléprocédure permet de déposer vos demandes d'aides pour tout investissement éligible et réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre.
À noter
La demande doit être effectuée après la réalisation et le paiement des investissements (débit bancaire effectif), et avant le 20 janvier N+1.
Depuis 2000, API Équipement emploie monteurs, soudeurs, électriciens et dessinateurs.
La fabrication des produits est maîtrisée du début à la fin, ce qui permet d’assurer un SAV de qualité. Sur demande, le matériel est livré et installé. API Équipement reste le temps d’une demi-journée d’extraction pour peaufiner les réglages afin de vous laisser une miellerie opérationnelle.
API Équipement est également un atelier de réparation et de révision de matériel : intervention sur tout type de machine, peu importe la marque ou le lieu d’achat. Suivant la taille de votre miellerie, la dimension de vos cadres ou le matériel existant, nous nous adaptons. Chaque fabrication est personnalisable, n’hésitez pas à nous faire part de vos demandes.
Contactez API Équipement :
api.equipement@icko-apiculture.com
Tél. 04 32 80 32 40
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Nos toits fabriqués à Saint-Paul-Trois-Châteaux, sont réalisés à partir de tôle galvanisée 60/100e premier choix. Notre procédé de pliage apporte une étanchéité totale et une grande robustesse. Économiques à l'achat, ils sont sans entretien.
Notre équipe commerciale se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Si vous avez des questions ou des demandes, n'hésitez pas à nous contacter.